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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

33.Le premier vice-président et le second vice-président de la commission ont notamment pour responsabilité de remplacer le président s’il est absent d’une séance. Ils ont alors les mêmes responsabilités que le président.

2020, R.V.Q. 2831, a. 33.

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2020, R.V.Q. 2831, a. 33.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 33
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Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

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Article 33
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